Terms & Conditions

A legal disclaimer

Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et visent à vous guider dans la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une recommandation quant aux démarches à entreprendre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin de mieux comprendre et de vous accompagner dans la création de vos conditions générales d'utilisation.

Conditions générales - les bases

Cela étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG définissent le cadre légal régissant les activités des visiteurs du site, ou vos clients, lorsqu'ils consultent ou interagissent avec ce site. Elles ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique requiert des CGU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).

Les conditions générales d'utilisation vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de consulter un avocat local si vous souhaitez vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.

Que faut-il inclure dans le document CGU ?

De manière générale, les conditions générales d'utilisation (CGU) abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ; les moyens de paiement disponibles ; la possibilité pour le propriétaire du site de modifier son offre ultérieurement ; les garanties offertes aux clients ; les mentions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou de résilier le compte d'un membre ; et bien d'autres choses encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».